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Contribution au Service Public d’Electricité

une auditrice avait annoncé sur votre antenne qu'on pouvait se faire rembourser la Contribution au Service Public d’Electricité et voila ce que m'a répondu EDF
Objet : Votre réclamation du 27 avril 2014
Madame,

Par votre réclamation du 27 avril 2014, vous m’informez nous avoir fait parvenir un courrier par lequel vous sollicitez le remboursement de la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) comptabilisée sur vos factures du 05 mars 2014 d’un montant de 209.09 euros TTC et du 05 mars 2013 d’un montant de 320.35 euros TTC. Les montants associés sont respectivement de 85.41 euros et 100.05 euros hors TVA.

Tout d’abord, après analyse de votre situation, je comprends vos interrogations et je tiens à vous apporter quelques précisions qui j'espère y répondront.

Après examen de votre dossier, je vous communique les précisions suivantes :
Concernant la CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité), il convient de préciser que cette dernière est une taxe collectée par EDF comme par tous les fournisseurs d’électricité et permet de financer les missions de service public.
La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 dispose en effet que « les charges imputables aux missions de service public assignées aux opérateurs électriques sont intégralement compensées ». Cette compensation s’effectue via la CSPE qui est acquittée par tous les consommateurs d’électricité quel que soit leur fournisseur. La CSPE a été instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003. Elle vise à :
· Compenser aux opérateurs qui les supportent (notamment EDF) :
o Les surcoûts résultant des obligations d'achat, qui soutiennent le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, biomasse, éolien…) et de la cogénération,
o Les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental, dus à la péréquation tarifaire nationale (Corse, départements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon et les îles bretonnes de Molène, d'Ouessant et de Sein),
o Le financement du dispositif Tarif de Première Nécessité (TPN) et celui du dispositif institué en faveur des personnes en situation de précarité ;
· Financer le budget du médiateur national de l’énergie.

La CSPE est payée par tous les consommateurs quel que soit leur fournisseur d’électricité et permet de financer le soutien des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire nationale et les tarifs en faveur des personnes en situation de précarité.
Par ailleurs, je me permets de souligner que les diverses augmentations de cette dernière ne constituent pas une augmentation des tarifs réglementés de vente de l’électricité au bénéfice d’EDF. Enfin, La CSPE est, de plus, soumise à la TVA, soit désormais 20% au 1er janvier 2014.

EDF est missionnée par l’Etat pour collecter la CSPE et la lui reverser. Le montant de la CSPE est fixé par arrêté du ministre en charge de l'énergie sur proposition de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Aussi, je tiens à vous préciser que la CSPE, en qualité de contribution, est assimilée à une imposition. Par conséquent, les contentieux relatifs à la CSPE sont de nature fiscale ; ils intéressent l’administration fiscale et le cas échéant la Commission de Régulation de l’Energie, mais ne peuvent en aucun cas être traités par EDF, dont la fonction se limite à la collecte de cette taxe.

Je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande, mais je souhaite cependant vous informer que vous avez la possibilité d’adresser votre réclamation directement à la CRE ou au Ministère de l’Energie.
Néanmoins, je souhaite naturellement vous présenter mes sincères excuses au nom d’EDF si votre précédente correspondance est restée sans réponse de la part de nos services.

Souhaitant que ces précisions vous permettent de mieux appréhender la situation, et que cela n'entamera pas votre confiance, je vous prie de recevoir, Madame, l'expression de mes meilleures salutations.

Votre Conseiller Clientèle EDF

edf .CTA

émission du 26/04
il est incroyable que l'on paie sur nos factures l'acheminement edf sur les servicespublics

élec

C'est insupportable de devoir payer pour ne pas arriver à vous joindre. Les propos tenus dans votre émissions sont totalement subjectifs et montre une réèlle méconnaissance du sujet. Malheureusement il faut cracher pour ne pas s'exprimer!

prix électricité

le prix tjrs croissant de l'électricité est d'abord du à la concurrence que bruxelles a imposé à EDF et qui à permis pour ses futurs concurrents d'acheter le MWH au prix de 62€ alors que le prix de revient plancher est de 84€ (il faudrait que le M. de Direc t Energie le dise) J'ai plein d'autres choses à dire sur le sujet mais il est impossible de vous joindre Mon Tel 0561093660

lichen rouge

bonjour
j'ai le meme probleme. sur des murs. d'une residence secondaire en Vendée
le plus efficace est de pulvériser de l'eau de javel sur ces murs et laisser agir pendant 24 h , ensuite rincer eau. avec karcher

les subventions d'état

comme vous l'avez fait monsieur sorel je pousse un coup de gueulle

pourquoi et bien tout simplement parce que dés qu'il y a ce genre de primes pour l'investissement dans la construction on s'aperçois tout simplement et avec facilité que des entreprises escrocs s'intallent à tour de bras pour piller le s pauvres gesn qui leurs fond confiance ârce qu'ils sont coucouté par EDF

voila il y quinze jour j'ai fait venir un monsieur qui ce disait venir avec des document certifier pour me faire une étude d'isolation thermique et cela gratuitement

a la maison il sortie des document avec pour certains ecri en gros une enttête de edf ,il me dira je veux voir l'isolation thermique que vous avez ,il constâtat et en revenant au rdc il me dira que mon isolation thermique n'était pas bonne

manque de chance pour lui j'avais depuis dix le promotelec avec 10 centimètres dans le s murs trente de ldv dans les combles et vongt dans le vide sanitaire avec toutes le sfenêtres en doubles vitrage pvc ,

il me rempliera le document de visite ,il me dira qu'il falalit rajouter de la laine de verre et donc qu'il me demander de signe pour avoir un devis d'une entreprise ,il me dira trois devis ,auparavent il m'avait dit au téléphone que la site et le bilan serait gratuit

mais voila il n'a pas su faire la decouverte et comme javais travaillé dix ans pour edf je me suis mefier ,je lui ai donc dit que j'allais réfléchir ,croyez moi monsieur ,il n'avait plus le sourir et il est devnu presque agréssif ,alors le spapiers étaient restait sur la table ,il a pris ceux à entête et celui qui restait me dit t'il vite fait c'estv pour vous

je le pris aprés son départ pour voir ce qu'il y avait et il y avait que des notes du promotelec que j'avais

voila la gratuité de le visite,un paoeir sans non ,ces entreprises son depuis des dizaines d'année des entreprises virtuelles qui disparaissent
aussi vite qu'elles sont arrivées,à chaque fois c'est du pillage organisé
faite un audit confidentiel et vous allez voir ce que vouqs allez voir

croyez vous qu'entre les comerciaux edf et certaines entreprises il n'i a pas conivence ,croyez vous que dans le ministéres tout est clair et que les informations reste confidentilles ,non !de même que pour tous les centre de formations c'est une honte ,nos politiques ce font roulés dans la semoule ,ils font la politique de l'autruche pour contebnter tout le mode dans une anarchie totale ,la radio et la télé vous le démontre tous les jours

alors oui les escrocs pulullent et c'est le métier le plus florissants pour la création d'emplois ,a savoir que quand il y a plainte ,il faut un policier et puis un avocat ,et puis un expert ,et puis un huissier et puis un juge et puis des secrétaires ,voisla et comme ces entreprises ne sont pas assurées comme il le faudrait alors ces pauvres gens qui ce font plumés
sont traumatisés pour la vie

regardez cher monsieur ,votre émission est super et vous êtes un super pédagogue

oui regardez ce qui ce passe dans le batiment ,c'est une catastrophe ,un monsieur qui a installé une prise ce met à son compte éléctricien général ,le maçon qui ne sait que posé un parpaing ce dit entrepreneur ,les plaquistes et tous le sautres pareil ,jamais il n'y a eu autant d'expertises
bref vous m'avez compris l'anarchie c'est installée partout pour en faire une pompe à fric

edf a un sacré comité d'entreprise mais ont en entend plus parler

photovoltaîque

installation en 2010( 24000€), en 2014 l'onduleur s'arrête (garantie 20 ans !), la société a disparu, le sous traitant heureusement un éléctricien "honnête"est venu detecter la panne, résultat un nouvel onduleur (1500€) fourni par une entreprise locale garantie 2 ans , les experts m'ont tenu 6 mois pour ne déboucher sur rien : c'est trop nouveau.

amiante

émission du Samedi 25 Mai 2013 10:31:38 :
un masque P3 pour se "protéger" de l'amiante ?
çà valait le coup de faire de la pub à cette société ...
un arrêté est paru cette année sur les équipements de protection individuels ; le p3 est autorisé max 15 mn pour 1er niveau d'empoussièrement ...
faut être sérieux !

Votre maison

Amiante est un nom masculin

isolation du vide sanitaire

bonjour
est-il possible d'isoler le vide sanitaire
avec quoi peut on l'isoler
a t'on droit a un credit d'impot
merci

mobilhome

on peu installer un mobilhome sur son terrain, il suffit de déposer un permis de construire.
Jean Jacques , architecte