Marseille intervention de Mr NICOL
Publié par AnonymeJuliette le 10/11/2018 à 09:38
IL faudrait dire à Mr NICOL que les maires ne peuvent rien faire quand la jurisprudence est défavorable à la lutte contre l'habitat indigne...les décisions de justice priment....cf jurisorudence pour les locaux impropres à l'habitation.Merci
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