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acompte

Zéro pointé en matière de droit. L'acompte constitue une partie du prix. La vente est définitive. Ni l'acheteur ni le vendeur ne peut se dédire. L'acheteur devra, si aucune clause restrictive n'est précisée, telle l'obtention d'un prêt, payer la totalité du produit. Il vaut mieux verser des arrhes (article 1590) du Code civil on perd la somme versée ou on reçoit le double de celle-ci si le vendeur se dédie. Cordialement PS. il serait bon de préciser ceci dimanche prochain

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