Vous perdez bcp d'énergie
Publié par rené goyer le 15/12/2016 à 11:35
Vous perdez bcp d'énergie sur le sujet RSI et monopole du RSI, mais trop difficile de vs contacter par tél au bon moment
alors voici: RSI étant une entreprise privée comme une autre -cad qui vend ses prestations: RSI ne travaille pas gratuitement- quel que soit soit statut (privé ou public) ses prestations sont donc "de caractère économique" donc soumises depuis 1958 à la règle de concurrence de l'UE: article 106 du traité de Lisbonne ...qui interdit tout monopole. CQFD
c'est du niveau 1ère année de licence en droit UE.
Ecouter ou télécharger les podcasts Faites entrer l'accusé
Faites entrer l'accusé
Dominique Rizet
Ecrire une réaction !