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Par Michelle BECHLER Le 01-05-2018 - 00:05
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Ce matin, lundi 30/04
Je souhaite revenir sur la réponse qui a été donnée ce matin à une auditrice, mère d'un enfant de premières noces, qui souhaite se marier en secondes noces avec un homme lui-même père d'un enfant issu d'une précédente union.
Le notaire que les futurs époux ont consulté a conseillé l'adoption par M. de l'enfant de Mme afin qu'au décès de Mme celui-ci devienne propriétaire de la moitié indivise de l'appartement appartenant aux futurs époux chacun pour moitié.
L'intervenant de ce matin, dont je n'ai pas retenu le nom, a indiqué que cela n'était pas nécessaire et en tant que clerc de notaire fraichement retraitée, j'étais du même avis.
Après réflexion, il me semble que le notaire des futurs époux avait raison.
En effet, en cas de décès de l'épouse, et en présence d'enfants d'une précédente union, le conjoint survivant bénéficie d'un quart de la succession. Donc, la moitié indivise de l'appartement reviendrait au conjoint survivant pour 1/4 et à l'enfant pour 3/4 -->l'enfant est propriétaire de 3/8 seulement de l'appartement
En cas d'adoption, les enfants du conjoint bénéficient des mêmes droits que les enfants légitimes. Il semble donc que dans ce cas le conjoint puisse opter soit pour l'usufruit, soit pour le quart en pleine propriété des biens de la succession de son épouse. 
Et donc, s'il opte pour l'usufruit, l'enfant du premier lit deviendra effectivement propriétaire d'une moitié indivise de l'appartement, en nue propriété jusqu'au décès de son père adoptif, et en pleine propriété au décès de ce dernier.
Par contre, en tant qu'adopté, il entrera dans la succession de son père adoptif au même titre que l'enfant de M. et sera ainsi propriétaire de plus de la moitié du bien (1/2 recueillie dans la succession de sa mère + 1/2 dans la succession de son beau-père --> 3/4 de l'appartement pour l'enfant de Mme eet 1/4 pour l'enfant de M. )
Il me semble que l'objectif des futurs époux était de maintenir l'équilibre entre leurs enfants réciproques, du moins pour l'appartement. Une donation entre époux portant sur l'usufruit devrait, à mon avis, atteindre ce objectif.
Voilà mon point de vue, il me  tenait à coeur de vous en faire part. En espérant qu'il puisse être transmis à l'auditrice, après vérification de mes explications par le notaire intervenant.
Il me serait également agréable de connaître son point de vue.
Respectueusement
Michelle BECHLER
 

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