C'EST DE L'ESCROQUERIE NORMALEMENT PUNIE D'UNE PEINE DE PRISON

C'EST DE L'ESCROQUERIE NORMALEMENT PUNIE D'UNE PEINE DE PRISON

Décidément, Streeteo prend beaucoup de liberté avec les règles. Cette entreprise, filiale des parkings Indigo, est en charge du contrôle du stationnement sur les deux tiers de Paris, depuis le 1er janvier. Et, le moins que l’on puisse dire, c’est que ces versions privatisées des anciennes pervenches multiplient les accrocs.

Après les agents contrôlés positifs au cannabis, après l’employé qui conduit sans permis, après l’énorme scandale, révélé mercredi, DES CONTROLES BIDONS REALISES DEPUIS UN BUREAU, (alors que les agents devraient circuler en voiture pour relever les infractions) !!voici l’affaire des contraventions illégales. Des FPS (forfaits post-stationnement, le nouveau nom des amendes) ont été délivrés par des agents non assermentés. « Si l’on parvient à démontrer qu’un FPS a été émis par un agent non assermenté, il sera déclaré illégal », assure un avocat.

Normalement, tous les agents des opérateurs privés comme Streeteo ou Moovia doivent prêter serment au tribunal avant d’être autorisés à émettre des FPS. Face à l’urgence de recruter et former certains agents, Streeteo aurait donc permis à des agents de délivrer des amendes sans être encore assermentés.

"L'escroquerie constitue un délit réprimé par l'article 313-1 du Code pénal. Outre l'indemnisation de la victime du fait du préjudice subi (remboursement des biens ou des sommes versées, paiement des intérêts de retard...), l'auteur de l'infraction encourt une peine maximale de 5 ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. Dans certains cas, ces sanctions peuvent être portées respectivement à 7 ans et à 750000 euros d'amende."

lorsque l'escroc est dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;!

Il semblerait que Mme HIDALGO veuille continuer à travailler avec STREETEO! Donc les escrocs sont à l'honneur!