Radar et vice de procédure
Publié par Stéphane le 07/10/2018 à 10:28
Bonjour maître Josseaume
Je vous écoute régulièrement sur RMC et j'ai une question
Pris par un radar fixe qui contrôle dans les deux sens à Saint Sornin Leulac en haute vienne l'avis de contravention (en pièce jointe) mentionne le radar au PK/PR 22+ 520 dans le sens gueret bellac
Or si le sens de circulation est exact la contravention devrait mentionner PK/PR 23 + X mètre et non PK/PR 22+ 520
qui correspond au sens Bellac vers Gueret
Est ce contestable pour vice de procédure ou la justice peut invoquer la seule erreur matérielle ?
Je connais ce radar depuis de nombreuses années ou je passe assez souvent
Merci de votre réponse
cordialement
Stéphane
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François Sorel
Jean-Luc MOREAU
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