innondation : l'entretient des cours d'eau est OBLIGATOIRE
Publié par Tyler 47 le 07/06/2016 à 11:10
Arrêtez de dire que l'entretient des cours d'eau est interdit, il est OBLIGATOIRE pour les propriétaires riverain article L215-14 du code de l'environnement.
Le problème c'est qu'en FRANCE ont ne fait pas respecter les lois. Les victimes des inondations devraient, au lieu de rejeter la faute sur les associations qui veulent faire respecter les lois, s'en prendre aux propriétaires riverain et à l’état qui ne respectent pas les lois.
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