La justesse des Impôts

La "justesse" des impôts ?
 
Beaucoup de choses sont agaçantes ; mais il y en a une qui l'est particulièrement car elle relève soit du réflexe pavlovien, soit de la récitation obtuse d'un catéchisme idéologique : la justesse des impôts.
Il y aurait ainsi l'impôt "juste" (sur le revenu, sur la fortune, les sociétés, etc...) et l'impôt "injuste" (la TVA) au prétexte que cette contribution ne "redistribue" pas la richesse, mais qu'elle taxe indifféremment riches ou pauvres, et donc (sic !) proportionnellement plus les pauvres.
 
Voilà une ineptie largement partagée alors que cet impôt "juste", une part non négligeable des pauvres ne le paye pas (par insuffisance de revenus), et que les riches n'en payent qu'une part confidentielle une fois utilisé tout l'arsenal des niches fiscales, comme celles des défiscalisations dont l'action (par l'investissement permanent que suppose cette pratique), est de les rendre encore plus riches.
 
S'il n'y avait que ces différences de traitements, et malgré le scandale que cela représente en soit, on pourrait encore s'en accommoder s'il n'y avait le cortège de tout ce qui en découle, qui non seulement mine le quotidien de tous, mais qui impacte surtout l'économie générale du pays.
 
Pour faire court, listons succinctement avantages et inconvénients des uns et des autres (impôts), pour ne plus parler des "justes" et des "injustes".
Le tableau est curieusement manichéen : les uns cumulent tous les avantages, pendant que les autres ne présentent que des inconvénients ! Et, tout aussi curieusement, tous s'entendent pour défendre, bec et ongles, la part des taxes qui sont à l'origine de tous les problèmes !
 
Ces problèmes, ils sont nombreux, et ils sont tous situés sur le versant de la taxation "directe" des revenus : revenus du travail (manufacturé ou robotisé), revenus du capital, revenus des risques encourus, revenus des investissements, etc. Bref, les inconvénients se concentrent sur les problèmes découlant de la taxation de l'activité AMONT, génératrice de richesses. Comme si la fonction essentielle de l'impôt direct consistait à pénaliser la création de richesse !
 
A l'inverse, on a la TVA, une taxation dite "indirecte" (du point de vue revenus, ce qui en dit long sur les représentations mentales), qui, bien que décrétée "injuste", ne cumule en fait que des avantages pour peu que l'on en multiplie, et que l'on en module les divers taux. Une taxation qui, autre avantage majeur, est immédiatement perceptible !
 
L’État pourrait ainsi se doter d'un moyen extraordinairement puissant, souple, et réactif de pilotage de l'économie du pays, quasiment en temps réel : TVA à 0 % pour les produits de nécessités absolue (quoi de plus injuste, n'est-ce pas, puisque les riches en bénéficieraient !), TVA à 2 % pour les produits de première nécessité, puis des taux catégoriels à 5%, 10%, 15, 20, 50 %, voire plus pour les produits hyper-luxe ou hyper-polluant ou, hyper inutiles !
 
A la taxation de l'activité AMONT… génératrice de richesse, s'oppose la taxation de l'activité AVAL... consommatrice de biens et de services, et donc intrinsèquement génératrice de déchets et de pollutions.
 
Pour défendre la première (indéfendable depuis que les conditions économiques ne sont plus celles de l'après-guerre, mais celles de la confrontation aux limites physiques de la planète), on a instauré (les corporatismes aidant), une véritable usine à gaz fiscale qui ne cesse de se complexifier malgré les chocs de simplifications invoqués.
 
Or, les questions demeurent : Ainsi, et pour commencer, combien d'impôts coûtent-ils plus chers à percevoir que ce qu'ils ne rapportent (l'égalité devant l'impôt, et les principes, ont un prix, certes !) ? Ensuite, comment se débarrasser de toutes les retombées qui fleurissent du fait de l'existence même de cette taxation AMONT : les niches fiscales ? Les fraudes plus ou moins légales, les fausses déclarations ? Les paradis fiscaux ? L'optimisation fiscale ? Comment lutter contre le travail au noir ? Le scandale des travailleurs détachés ? Celui des fermetures pour délocalisations ? Le chômage endémique ? La misère ? Et pour tout dire, comment se débarrasser de tout ce travail inutile qui consiste à créer des organismes spécifiques pour seulement faire contrôler les uns par les autres ?
 
Quelle est la part, d'entêtement idéologique, et/ou de morale puritaine dans tout cela ?
 
Combien de points de TVA coûterait la suppression totale de l'impôt sur le revenus ? Un point ? Deux points ? Combien de points de TVA coûterait la suppression des impôts sur les entreprises ? Egalement un à deux points ? Combien de points de TVA coûterait la suppression totale des charges sociales (patronales et salariales) ? Quel en serait l'impact sur le prix de la baguette de pain ?
 
En basculant TOUTES les taxes et charges sur la consommation AVAL, et donc en libérant totalement le travail, quel intérêt y aurait-il encore à délocaliser ? A recruter des travailleurs détachés, des travailleurs au noir ? A installer les sièges sociaux dans les pays à faibles taux d'imposition ou à taux négociables ?
 
La TVA mettrait à égalité de charge, les productions nationales (résultant d'un travail manufacturé actuellement taxé, ou d'un travail robotisé, hors charge), et les productions des pays sans protection sociale (mais pénalisés par les frais de transport...). Certes, le prix des produits seraient plus élevés, mais les salaires libérés des charges salariales, le seraient également… Et l'intégralité des gains seraient disponibles pour les dépenses (pas de reliquats d'impôts à payer), comme serait préservée la confidentialité des revenus (problématique du prélèvement à la source).
 
Les riches auraient encore plus d'argent ? Mais n'est-ce pas déjà dans ce sens que s'écoule l'évolution des richesses ?
 
A quoi bon accumuler du chiffre papier si, lors des dépenses somptuaires, la TVA adaptée au somptuaire est là pour réguler les échanges ? Serait-ce plus difficile de contrôler ces échanges nécessairement plus rares que de contrôler l'incommensurable multitude des micro-dépenses ?
 
Par ailleurs, alors que l'activité AMONT ne concerne qu'une part de plus en plus réduite de la population (raréfaction du travail salarié par rapport au travail mécanisé ou numérisé), l'activité AVAL, non seulement touche l'intégralité de la population (se nourrir, s'habiller, se chauffer, etc... et de façon proportionnelle aux revenus), mais elle a de surcroît pour caractéristique d'être non délocalisable ! Et, cerise sur le gâteau : les produits à l'exportation, déjà libre de TVA, se verraient en outre libérés des charges sociales, ce qui les rendraient encore plus compétitifs !
 
Puisque la crise que nous vivons est avant tout une crise liée à la perte de pertinence du critère de sélection pour la redistribution sociale des richesses, pourquoi persister à maintenir le travail comme critère alors que la consommation (orientable grâce à une TVAC - pour Catégorisée!) est devenu le seul critère pertinent, et écologiquement, sinon moral, du moins pilotable ?
 
Au final, que veut-on : faire semblant d'être "juste" en se sur-équipant à l'infini de mesures fiscales dont on mesure chaque jour l'inefficacité sur la multiplicité des problèmes en tout genre ? Ou veut-on réellement régler un problème fonctionnel majeur du corps social ?
 
Idem pour la question de l'énergie et de son prix réel, très largement sous-évalué. Idem encore pour la pollution en ville, et le rejet de la "gratuité" des transports en commun, c'est à dire payés par tous.
 
Là aussi, que veut-on exactement ? Régler la question de la pollution urbaine ? Ou soutenir le lobby de l'industrie automobile… en sur-chauffant le cycle du renouvellement du parc automobile, tout en faisant accessoirement exploser l'empreinte carbone ?
 
Les systèmes naturels (cellules, organismes, sociétés) et leurs sous-constituants ont pour particularité : 1) de se pérenniser 2) de se complexifier. C'est là, une des lois de la systémique (Edgar Morin) dont on peut mesurer l'un des effets à l'aune des productions législatives. L'efficacité de cette production est-elle à la hauteur des attentes ? En tout cas, cela ne semblait pas ressortir des récents commentaires relatifs à l'épaisseur du code du travail français !
 
Les problèmes brûlants n'ont pas forcément des réponses complexes. En général ces réponses seraient plutôt simples, et en tout cas empreinte de "bon sens". En revanche (et c'en est le signe), la complexité est toujours présente dès lors que les objectifs réellement poursuivis sont autres, voire diamétralement opposés à ceux affichés !
 
 
Michaël Offerlin